J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20491

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Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994

NOR : ECOZ0000017A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 2000, sont désignés pour représenter le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans les commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
En qualité de titulaires :
Mme Phene (Patricia) ;
M. Bérard (Denis) ;
M. Legrand (Alain).
En qualité de suppléants :
Mme Violleau (Christiane) ;
M. Leca (Hervé) ;
Mlle Beatse (Céline).